Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – USTRE
Dernière mise à jour : le 30.01.2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site USTRE (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le site USTRE a pour vocation de :
- Présenter les activités, projets et valeurs de USTRE
- Informer sur L’ONCLE 13 et ses activités
- Permettre l’achat de produits de la marque USTRE
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
USTRE se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
3. Responsabilités
USTRE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, USTRE ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions
- D’une indisponibilité temporaire du Site
- De dommages résultant de l’utilisation du Site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de USTRE est strictement interdite.
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public
USTRE se réserve le droit de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de USTRE, accessible sur le Site.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. USTRE ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou fonctionnement.
8. Modification des CGU
USTRE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.