Conditions Générales de Vente (CGV) – USTRE
Dernière mise à jour : 30.01.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via la boutique en ligne USTRE.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
- Nom / Structure : LONCLE 13
- Statut juridique : Activités des organisations associatives n.c.a. (94.99Y) 93446403300018
- Adresse : CAFE DU THEATRE 3 PLACE PLACIDE CAFFO 13003 MARSEILLE
- Email de contact : contact@ustre.fr
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, visuels et caractéristiques sont fournis à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
USTRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La commande est confirmée après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site via une plateforme de paiement sécurisée.
6. Livraison
Les produits sont livrés selon les modalités sélectionées par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
USTRE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de USTRE.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
8. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
USTRE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de USTRE est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de USTRE.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
